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Contentieux civil

Maître ROSSARD traite également tant à titre de conseil, qu'en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil.

Elle tentera préalablement d'obtenir satisfaction par la voie amiable en recherchant un accord avec la partie adverse.

Si cette voie amiable échoue, Maître ROSSARD pourra vous assister dans toute procédure judiciaire relative :

A la responsabilité civile délictuelle (dommage causé par imprudence, négligence, accident corporel, etc.)

au droit contractuel et à la responsabilité civile contractuelle (validité d'un contrat, exécution d'un contrat, difficultés liées à la non-exécution de ses obligations par un cocontractant, recouvrement de créance.)

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