Menu

Honoraires

Toute consultation juridique donne lieu à des versements d'honoraires.

Honoraires obligatoirement payables avant l'audience définitive au fond.

           

Honoraires au temps passé

L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Une convention est convenue entre les parties quand ceux-ci sont dans l’impossibilité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation quelconque.

             

Honoraires au forfait

L'honoraires au forfait est un prix fixe pour l’ensemble de la procédure. Le client sait précisément combien la procédure coûte.

          

Honoraires de résultats

Les honoraires de résultats avec modalités définies dans une convention express et qui accompagne un honoraire forfaitaire de base.

La loi dit que : "L'Avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu".

            

Les honoraires libres

Ce taux est appliqué dans de rare dossier particulièrement difficile.

Vous pouvez peut-être prétendre à une protection juridique, celle-ci doit être indiqué dans vos contrats d'assurance (habitation, automobile, crédit, complémentaire santé).

Pour en bénéficier, vous devez procéder à une déclaration de sinistre auprès de chaque compagnie qui vous assure au titre de la protection juridique.

Vous pouvez bénéficier d’un règlement en trois ou quatre fois sans frais.

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice et que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Au sein du cabinet de Maître Valérie ROSSARD, la consultation est gratuite si elle est suivie d’une ouverture de dossier. Le montant de la consultation est de 65 euros HT.

Contactez le Cabinet

Consultez également :